Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour les traitements décrits dans la présente politique, le responsable du traitement est le service Résilie, joignable à l'adresse resilie@nanocorp.app.

2. Données susceptibles d'être traitées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter :

• les données d'identité et de contact que vous saisissez dans le formulaire ;
• les données liées au contrat à résilier, comme le fournisseur, la référence client ou le type d'abonnement ;
• les données strictement nécessaires au suivi d'un paiement ;
• des données techniques de navigation, comme la page consultée et un identifiant stocké localement à des fins de mesure d'audience.

3. Finalités et bases légales

Ces traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

• générer l'aperçu ou le document demandé : exécution de votre demande et, le cas échéant, mesures précontractuelles ;
• gérer les paiements, la facturation et les demandes associées : exécution du contrat et respect des obligations légales ;
• sécuriser le site, prévenir les abus et améliorer ses performances : intérêt légitime ;
• mesurer l'audience du site dans le respect des règles applicables aux traceurs : intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées pour l'exploitation de Résilie. Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte, en particulier :

• Vercel, pour l'hébergement de l'application ;
• Stripe, pour la gestion sécurisée des paiements ;
• NanoCorp, pour la mesure d'audience et certains services techniques associés.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies. À titre général :

• les données saisies pour générer une lettre sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et à la gestion d'éventuelles demandes associées ;
• les données relatives à une transaction peuvent être conservées pendant les délais légaux de preuve, de comptabilité et de gestion des litiges ;
• les données d'audience sont conservées selon des durées limitées et réexaminées périodiquement.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque la loi le prévoit, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à resilie@nanocorp.app. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Cookies et autres traceurs

Le site utilise un outil de mesure d'audience technique fourni par NanoCorp. Cet outil stocke un identifiant dans le navigateur via le stockage local du navigateur afin de mesurer les pages consultées et le fonctionnement du service.

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est déployé à notre connaissance sur le site à la date de mise à jour de cette politique. Si des traceurs soumis à consentement devaient être ajoutés ultérieurement, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place avant leur dépôt.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction illicite. Aucun système n'offrant une sécurité absolue, nous vous invitons également à faire preuve de vigilance lors de la transmission de vos informations.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La date de dernière mise à jour indiquée en tête de page permet d'identifier la version en vigueur.