Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Résilie propose un outil en ligne permettant de préparer une lettre de résiliation à partir des informations saisies par l'utilisateur, selon le fournisseur sélectionné et le fondement juridique choisi. Le service fournit un aperçu gratuit puis, le cas échéant, un accès payant au contenu complet et au téléchargement du document.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Conditions d'utilisation

• Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• Vous demeurez responsable du contenu final de la lettre, de sa relecture et de son envoi au bon destinataire.
• Le service est réservé à un usage licite et de bonne foi. Toute utilisation frauduleuse, automatisée de manière abusive ou destinée à nuire à un tiers peut entraîner la suspension de l'accès.

4. Nature de la prestation

Résilie fournit un service d'assistance documentaire. Sauf mention expresse contraire, le site n'assure ni l'envoi postal de la lettre ni un accompagnement juridique personnalisé. Les modèles proposés sont fournis à titre informatif et doivent être adaptés, si nécessaire, à votre situation particulière.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande. À la date de mise à jour des présentes CGU, le site propose notamment une lettre unitaire et un pack multi-lettres. Le paiement est réalisé via une page de paiement sécurisée opérée par Stripe.

• L'aperçu de la lettre peut être consulté gratuitement.
• L'accès au contenu complet ou au téléchargement PDF suppose le paiement du produit choisi.
• Le débit intervient selon les modalités de Stripe et sous sa responsabilité technique pour la transaction.

6. Droit de rétractation

Lorsqu'il est applicable, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance.

Conformément au Code de la consommation, ce droit peut toutefois ne plus être applicable, notamment pour un contenu numérique non fourni sur support matériel ou pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

7. Disponibilité et évolution du service

Résilie s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du site, sans garantie d'absence d'interruption, de bug ou d'erreur. Le service peut être modifié, suspendu ou mis à jour à tout moment pour des raisons techniques, légales ou éditoriales.

8. Propriété intellectuelle

Les droits relatifs au site, à son identité visuelle, à ses contenus originaux et à son logiciel restent la propriété de Résilie ou de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur au titre de l'utilisation du service.

9. Limitation de responsabilité

Résilie ne saurait être responsable des conséquences liées à des informations inexactes fournies par l'utilisateur, à une erreur de sélection du fournisseur, à une mauvaise appréciation du droit applicable ou à l'absence d'envoi effectif de la lettre. Il appartient à l'utilisateur de vérifier que la lettre générée correspond bien à sa situation contractuelle.

10. Contact

Pour toute question relative au service ou à un paiement, vous pouvez écrire à resilie@nanocorp.app.